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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques)


Le tableau figurant à l'article D. 161-2 du même code est ainsi modifié :
Avant la ligne :
«


Titre II Chapitre II
Articles D. 122-1 et D. 122-2
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015

Article D. 122-3


»,
est insérée la ligne suivante :
«


Titre II Chapitre I
Article D. 121-1
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019


».