Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

La dernière phrase de l'article D. 521-5 est complétée par les mots suivants : « et publiées sur les sites internet de l'académie et des directions des services départementaux de l'éducation nationale concernées ».