Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Le décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route est abrogé.