Au sixième alinéa de l'article D. 422-26, la phrase : « Le vote par correspondance est admis » est remplacée par la phrase : « Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration ».
Au septième alinéa de l'article D. 454-22, la phrase : « Le vote par correspondance est admis » est remplacée par la phrase : « Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration ».