Au 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé, l'intitulé et le tableau correspondant suivants :
« Décret n° 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
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1 |
Agrément, modification de l'agrément et retrait de l'agrément des opérateurs. |
Articles 2,9 et 10. |
»
sont remplacés par l'intitulé et le tableau correspondant suivants :
« Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
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1 |
Délivrance, modification, suspension et retrait de l'agrément des opérateurs. |
Articles 3,4,5 et 6 |
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1 |
Délivrance, modification, suspension et retrait de l'enregistrement des opérateurs |
Articles 9,11,13 et 15 |
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1 |
Délivrance, suspension et retrait des autorisations d'exportation des opérateurs |
Articles 7,12,16 et 17 |
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1 |
Délivrance, suspension et retrait des autorisations d'importation des opérateurs |
Article 8 |
».