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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif)


Les crédits imputés sur le c de la section V du budget de la CNSA et destinés, au titre de l'année 2019, au financement du forfait pour l'habitat inclusif sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.