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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature))


Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sophie MOURLON, ingénieure générale des Mines, adjointe au directeur général.