Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans))

Dans l'intitulé et aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 5 janvier 2015 susvisé, les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « ministère de la transition écologique et solidaire ».