Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
1° M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Boutin, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Louis Faurot, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
3° M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, la délégation prévue au 3° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Bolard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
5° M. l'ingénieur général de 2e classe Hervé Foubert, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Hervé Foubert, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Léna, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
7° M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, la délégation prévue au 7° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
9° M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, la délégation prévue au 9° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Linemann, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
11° M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 11° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
13° M. l'ingénieur général de 2e classe Franck Plomion, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
14° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Franck Plomion, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
15° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller, directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan, dans la limite des attributions de la direction ;
16° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller, la délégation prévue au 15° est consentie à M. l'ingénieur principal Arnaud Sauvage, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan ;
17° M. le colonel Hugues Jouslin de Noray, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction ;
18° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Hugues Jouslin de Noray, la délégation prévue au 17° est consentie à M. l'ingénieur principal Bruno Fuentes, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne ;
19° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Hardy, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction ;
20° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur de 1re classe Christophe Hardy, la délégation prévue au 19° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Emmanuel Richard, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar ;
21° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction ;
22° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, la délégation prévue au 21° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Quaresemin, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti ;
23° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction ;
24° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, la délégation prévue au 23 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Michel Gillet, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de- France ;
25° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Colin, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction ;
26° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Colin, la délégation prévue au 25° est consentie à M. l'ingénieur principal Nicolas Gardès, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville ;
27° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction ;
28° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, la délégation prévue au 27° est consentie à M. l'ingénieur principal François Colin, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa ;
29° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Berlemont, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction ;
30° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Berlemont, la délégation prévue au 29° est consentie à Mme l'ingénieure en chef de 2e classe Stéphanie Mundet, directrice adjointe de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete ;
31° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion, dans la limite des attributions de la direction ;
32° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, la délégation prévue au 31° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Franck Sanchez, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion.