Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue par le code de la commande publique ;
- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné :
1° M. le lieutenant-colonel Xavier de Maillard Taillefer, chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Xavier de Maillard Taillefer, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pierre Vetro, adjoint au chef de bureau des affaires réservées ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces ;
4° M. l'ingénieur d'études et de fabrications Patrick Bernard, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense ;
5° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement ;
6° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense ;
7° M. le colonel Rémi Bariéty, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 1er décembre 2019 ;
8° M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense, à compter du 2 décembre 2019 ;
9° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Rémi Bariéty ou de M. le colonel Rodolphe Quemerais, la délégation prévue au 7° et au 8° est consentie à M. le lieutenant-colonel Bertrand Giffault, au sein de la division des systèmes d'information ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Rémi Bariéty, de M. le colonel Rodolphe Quemerais et de M. le lieutenant-colonel Bertrand Giffault, la délégation prévue au 7° et au 8° est consentie à M. Jean-Luc Sauzon, ingénieur d'études et de fabrications ;
11° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense.