Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Guy Retat, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2° M. l'ingénieur général de 1re classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service ;
3° Mme l'ingénieur général de 2e classe Dominique Poinot, chargée des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 1re classe Alain Mély, la délégation prévue au 2° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure.