Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)


I. - Assurance scolaire :
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants mineurs, au titre de la responsabilité civile et à l'élève s'il est majeur de souscrire un tel engagement ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
II. - Sécurité sociale :
L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.