Article 11 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant les modèles donnés en annexe III.