I. ‒ A l'article R. 111-5, les mots : « , les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, » sont remplacés par les mots : « et les tribunaux judiciaires ».
II. ‒ L'article R. 111-6 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de grande instance, du tribunal d'instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
2° Les mots : « assesseurs des tribunaux de grande instance » sont remplacés par les mots : « assesseurs des tribunaux judiciaires ».
III. ‒ L'article R. 123-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « tribunaux de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunaux judiciaires » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire ».
IV. ‒ A la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 123-15, les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaires ».
V. ‒ L'article R. 123-17 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de grande instance, du magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
2° Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire ».
VI. ‒ Le dernier alinéa de l'article R. 123-24 est supprimé.
VII. ‒ L'article R. 123-29 est ainsi modifié :
1° Les mots : « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire » ;
2° Les mots : « tribunal d'instance ou » sont supprimés.
VIII. ‒ Au quatrième alinéa de l'article R. 123-37, les mots : « ou du magistrat chargé de la direction et de l'administration d'un tribunal d'instance » sont supprimés.
IX. ‒ Au premier alinéa de l'article R. 131-10, les deux occurrences des mots : « tribunal de grande instance » sont remplacées par les mots : « tribunal judiciaire ».
X. ‒ Dans l'intitulé du titre Ier du livre II, les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire ».
XI. ‒ Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II, les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaires ».
XII. ‒ L'article R. 212-6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé ;
XIII. ‒ Dans l'intitulé de la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre II, les mots : « et inspection des juridictions du ressort » sont supprimés et les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
XIV. ‒ L'article R. 212-58 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au début du second alinéa le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République près ce tribunal ».