Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le pourcentage mentionné au III de l'article 10 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, au III de l'article 18 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé et au III de l'article 31-6 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 susvisé est fixé à 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.