Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))


La commission peut instituer des groupes de travail sur des thématiques particulières, elle en fixe l'objet et la composition. Elle propose pour chacun de ces groupes un président. Le président et les membres de ces groupes sont nommés par décision du directeur général de FranceAgriMer. Ces groupes de travail rendent compte de leurs travaux à la commission.