Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA))


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.