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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


A l'article D. 511-35 du même code, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».