Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels)

Données brutes

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels)

Au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation :
1° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
4° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
5° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».