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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels)


Le premier alinéa de l'article D. 337-146 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : «Une partie de la formation peut être réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-142. »