Le dernier alinéa de l'article D. 337-99 du même code est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le brevet professionnel peut également être préparé, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation :
« 1° Dans des établissements d'enseignement à distance ;
« 2° Pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. »