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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels)


L'article D. 337-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une partie de la période de formation en milieu professionnel peut être réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. » ;
3° A la troisième phrase du dernier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq ».