Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels)

Au dernier alinéa de l'article D. 337-3 du code de l'éducation, les mots : « une unité facultative » sont remplacés par les mots : « deux unités facultatives».