Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer)

L'article R. 511-15 du même code est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. R. 511-15.-Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14. »