L'article R. 421-93 du même code est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. R. 421-93.-Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
« Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :
« 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;
« 2° Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;
« 3° Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;
« 4° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence ;
« 5° La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
« Il détermine également les modalités :
« 6° D'exercice de la liberté de réunion ;
« 7° D'application de l'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 et à l'article R. 511-11.
« Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Il reproduit l'échelle des sanctions prévues à l'article R. 511-13 et prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence.
« Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées. »