L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au III « Fonctions exercées en services déconcentrés » :
1° A la rubrique « 1° Directeur et délégué interrégional », la sous-rubrique « Directeur interrégional des douanes et droits indirects » est remplacée par la sous-rubrique suivante :
«
|
Directeur interrégional des douanes et droits indirects |
||
|
Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Paris-aéroports, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse |
3 |
110 |
|
Circonscriptions territoriales : Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Normandie, Antilles-Guyane |
9 |
90 |
» ;
2° A la rubrique 2° « Directeur et chef de service régional » :
La sous-rubrique « Directeur régional des douanes et droits indirects » est remplacée par la sous-rubrique suivante :
«
|
Directions régionales : Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Roissy Voyageurs, Roissy Fret, Orly, Dunkerque, Lille, Amiens, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Reims, Dijon, Centre-Val de Loire, Besançon, Lyon, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Marseille, Nice, Corse, Aix-en-Provence, Montpellier, Perpignan, Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Poitiers, Bretagne, Pays de la Loire, Rouen, Caen, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte |
42 |
80 |
».
La sous-rubrique « Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est remplacée par la sous-rubrique suivante :
«
|
Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
||
|
Régions : Occitanie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine |
7 |
100 |
|
Régions : Antilles-Guyane, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur |
3 |
90 |
|
Régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, La Réunion-Mayotte |
4 |
80 |
|
Régions : Corse |
1 |
70 |
».