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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au I « Fonctions exercées en administration centrale » :
1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur », la mention suivante est supprimée :
«

» ;
2° A la rubrique 4° « Chef de service » :
La mention suivante est supprimée :
«

».
La mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
Il est inséré la mention :
«

».
A la sous-rubrique « En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers », la mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
Après la mention précédente, il est inséré la mention :
«

».
La mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

» ;
3° A la rubrique 5° « Sous-directeur » :
A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers », la mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
La mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor », la mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects » :
La mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
La mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
La mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
La mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
Après la mention précédente, il est inséré la mention :
«

» ;
4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet » :
La mention :
«

»
est remplacée par la mention :
«

».
Après la mention :
«

»,
il est inséré la mention :
«

» ;
5° A la rubrique 7° « Secrétaire général et secrétaire général adjoint », la mention suivante est supprimée :
«

» ;
6° La rubrique 8° « Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques » est remplacée par la rubrique suivante :
« 8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

».