Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale)

Le 5° de l'article 6 du titre Ier de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est modifié comme suit :
« 5° Extrait du casier judiciaire, bulletin n° 3 ; ».