Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2014est supprimé.