Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques)

Au 7° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « De 70 à 75 % » sont remplacés par les mots : « De 85 à 90 % ».