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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle)


Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Une indemnité de départ volontaire » sont remplacés par les mots : « L'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er » ;
2° Les mots : « à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2019 » sont supprimés.