Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.