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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Le décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 1er, les mots : « Le protocole » sont remplacés par les mots : « La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques » ;
2° Au I de l'article 3, les mots : « Le protocole, dirigé par le chef du protocole » sont remplacés par les mots : « La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, dirigée par son directeur ».