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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-899 du 28 août 2019 portant clôture du fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-899 du 28 août 2019 portant clôture du fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines)


Le décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et de cultures marines est abrogé.