Le dossier de demande d'agrément pour les formations visées au 3° de l'annexe II comprend :
- une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'agrément ;
- le référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation, prévus à l'article 14 du présent arrêté ;
- l'avis du conseiller technique national du domaine de la spécialité, ou le cas échéant d'un conseiller technique zonal, sur la conformité du référentiel interne de formation au référentiel national d'activités et de compétences, notamment en matière de doctrine et de technique opérationnelles ;
- l'avis du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sur la conformité des référentiels internes aux référentiels nationaux, notamment en matière de modalités pédagogiques et d'évaluation ;
- l'avis du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sur l'opportunité de la formation demandée et la justification de plusieurs demandes d'agréments pour un même niveau de spécialité dans la zone.