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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)


Les organismes de formation suivants peuvent dispenser des formations de sapeurs-pompiers :


- l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- l'Entente pour la forêt méditerranéenne (dite Ecole d'application de sécurité civile) ;
- les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article premier du présent arrêté ;
- le Centre national de la fonction publique territoriale ;
- les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.


Ces organismes de formation se conforment aux obligations relatives à la qualité des actions de la formation professionnelle fixées par le code du travail.
Ils font l'objet d'une évaluation périodique par le ministre chargé de la sécurité civile.