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Article 32 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)

Article 32 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)


Les dispositions du titre III, applicables aux sapeurs-pompiers volontaires, peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.