Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Les articles 9 et 11-2 du même arrêté sont abrogés.