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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « fixés par le ministre chargé de l'immigration » sont supprimés ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il centralise et exploite l'information, procède aux rapprochements et produit des analyses de nature opérationnelle relatives à la criminalité et aux incidents constatés sur le réseau ferré. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « des transports ferroviaires, notamment à l'égard des brigades zonales des chemins de fer, et apporte un renfort à l'ensemble des services déconcentrés dans ce domaine. Il organise et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire interservices » sont remplacés par les mots : « des personnes et des biens sur l'ensemble des réseaux ferrés. » ;
4° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale. Il anime et coordonne celle des brigades zonales des chemins de fer. Il anime et coordonne l'action développée par l'ensemble des services de police, des unités de gendarmerie et des services de sécurité des transporteurs intervenant sur le réseau ferré français. Il organise et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire interservices. Il réunit régulièrement l'ensemble des partenaires de sécurité au sein des pôles d'analyse et de gestion opérationnelle central et zonaux. » ;
5° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il participe aux patrouilles dans le cadre des accords internationaux et assure le suivi de leur mise en œuvre. » ;
6° Le huitième alinéa est supprimé.