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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « sous-direction des frontières » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « du contrôle et de la réglementation transfrontalières » sont remplacés par les mots : « de la réglementation transfrontière » ;
3° Au quatrième alinéa, après le mot : « division » sont insérés les mots : « des frontières et » ;
4° Au cinquième alinéa, après le mot : « européenne » sont insérés les mots : « et assiste juridiquement les services » ;
5° Au sixième alinéa, après les mots : « cette mission » sont ajoutés les mots : « et assure le suivi des zones d'attente » ;
6° Le septième alinéa est supprimé ;
7° Au huitième alinéa, après les mots : « frontières et » sont insérés les mots : « assure à l'échelle nationale, la coordination et la diffusion des échanges avec l'agence européenne Frontex. Elle ».