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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'immigration et de l'éloignement » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « sans titre » sont insérés les mots « comprenant le pôle national d'analyse migratoire » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « dont les missions sont définies à l'article 9 » sont supprimés ;
5° Au cinquième alinéa, après le mot : « Nantes » sont ajoutés les mots : « et d'une antenne à la préfecture de police de Paris » ;
6° Au sixième alinéa, les mots : « la mission d'animation et de contrôle des services » sont remplacés par les mots : « la section de l'animation et du suivi » ;
7° Au septième alinéa, les mots : « l'unité d'analyse, des statistiques et de l'évaluation des services territoriaux » sont remplacés par les mots : « la section des statistiques et de l'analyse » ;
8° Après la première phrase du huitième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle anime l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLII). » ;
9° A la dernière phrase du huitième alinéa, les mots : « et des zones d'attente » sont supprimés ;
10° Après le huitième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle lutte contre les filières d'immigration irrégulière et les structures employant des étrangers sans titre. Elle développe une analyse des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.
« Elle assure, par l'intermédiaire de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, des escortes en France et à l'étranger de personnes ne pouvant se maintenir sur le territoire français. Elle effectue des missions d'assistance à l'embarquement à bord d'aéronefs de personnes éloignées. Elle apporte son appui aux services centraux et déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières.
« Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale peuvent être affectés à l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, s'ils sont titulaires depuis trois ans, s'ils ont été déclarés médicalement aptes par l'administration aux missions exercées par le service et s'ils ont subi avec succès les épreuves de sélection dont les résultats sont évalués par une commission composée d'un psychologue de la police nationale et de deux représentants de l'administration. La durée de l'affectation aux missions d'escorte aérienne est de trois ans. Cette affectation peut être renouvelée à deux reprises si la manière de servir des fonctionnaires est satisfaisante, s'ils sont toujours médicalement aptes à l'exercice de leurs missions et s'ils ont subi avec succès des épreuves de contrôle de l'aptitude professionnelle. » ;
11° Au dixième alinéa, les mots : « , coordonne et contrôle » sont remplacés par les mots : « et assure le suivi de » et les mots : « de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « dans son domaine de compétence » ;
12° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle produit les données statistiques analysées sur l'activité de l'ensemble des services ».