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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des frontières » ;
3° Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


« - le département de la stratégie, de l'audit et des risques ;
« - le responsable central de la sécurité des systèmes d'information, placé sous l'autorité du directeur central.


« Sont également placés sous l'autorité du directeur central : » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 8 » sont supprimés ;
5° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - l'unité de coordination de la lutte contre l'immigration irrégulière ; »


6° Au septième alinéa, les mots : « dont les missions sont définies à l'article 10 » sont supprimés ;
7° Au huitième alinéa, les mots : « placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 11 » sont supprimés ;
8° Les deux derniers alinéas sont supprimés.