Le II de l'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « des cadres supérieurs et des contractuels » sont remplacés par les mots : « de l'encadrement supérieur » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « ainsi que des agents contractuels recrutés par le service » sont supprimés ;
3° Après le sixième alinéa, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le bureau des agents contractuels
« Il est chargé de piloter le recrutement et la gestion des agents contractuels relevant de la compétence du service.
« Il contribue à définir la doctrine d'emploi et le cadre de gestion de ces personnels.
« Il apporte appui, conseil et expertise aux directions d'emploi sur l'ensemble des sujets liés aux agents contractuels. »