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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises)


Le décret du 3 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « articles 3 à 5 » sont remplacés par les mots : « articles 3 et 5 » ;
b) Au second alinéa du II, les mots : « trois pôles » et « articles 3,4 et 5 » sont remplacés, respectivement, par les mots : « deux pôles » et « articles 3 et 5 » ;
2° L'article 4 est abrogé.