Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

L'arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.