L'arrêté du 24 octobre 1994 modifié relatif aux pneumatiques est abrogé.
L'arrêté du 29 juillet 1970 modifié relatif aux caractéristiques et conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques (marquages, indicateurs d'usure, pressions de gonflage, dates d'application) est abrogé.