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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations)


L'article R. 214-129 est ainsi modifié :
1° Les mots : « des ministres chargés de l'énergie et » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé » ;
2° La phrase : « La liste complète des agréments délivrés et, le cas échéant, retirés est publiée au Journal officiel au moins une fois par an. » est supprimée.