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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations)


L'article R. 214-126 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, à la première ligne du tableau, le mot : « Digue » est remplacé par les mots : « Système d'endiguement » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « l'ouvrage » est remplacé par les mots : « le barrage ou le système d'endiguement ».