Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire)


L'arrêté du 15 mars 2018 fixant par pays ou zone géographique les compétences en matière de délivrance de visas pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce dans le cadre d'une circonscription consulaire incluant le territoire de plusieurs Etats ou s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire, est abrogé.