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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire)


L'arrêté du 27 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les mots : « les centres de formation professionnelle de notaires » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des formations notariales. Elle se déroule dans les sites d'enseignement » ;
b) Les mots : « du Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national des formations notariales » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « au centre de formation professionnelle de notaires » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national des formations notariales. Il mentionne le site d'enseignement » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
3° A l'article 3, les mots : « Les centres de formation professionnelle des notaires n'assurent » sont remplacés par les mots : « L'Institut national des formations notariales n'assure ».